Marthe Bouffiere - JORFSearch

Marthe Bouffiere

De:	Marthe Bouffiere, épouse Grange
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 8 juillet 2007 magistrate du premier grade, placée en congé de longue durée

a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000822371 (source JORF)

admission

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Marthe Bouffière, épouse Grange magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premières juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marthe Bouffière, épouse Grange magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Bigourdan
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Marthe Bouffiere, épouse Grange juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	Mme Nouaille
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990